488 Avenue de Dunkerque

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.cette association prend le nom de ( Les Pirates Des Ondes ’ Lima Papa Delta Oscar ’ ) .

ARTICLE 2 : Objet

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixe au 488 Avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, et pourra être transfère À tout moment, sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membre d’honneur et de membre bienfaiteur.

ARTICLE 6 : COTISATION

Le montant de la cotisation est défini chaque année par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion

La qualité de membre est soumise À l’agrément du conseil d’administration. Elle s’acquiers par parrainage ou inscription.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 personnes, élues pour Trois ans par l’assemblée générale. Il sont élus par vote à bulletin secret, à main levée ou éventuellement par correspondance.

Le conseil d’administration est démissionnaire en fin d’exercice.

Chaque membre est rééligible lors de l’assemblée générale. La cooptation ( Option ) de membres administrateurs relève du conseil d’administration, dans la mesure des places vacantes.

La ratification par l’assemblée générale sera obligatoire. Est éligible toute personne majeure jouissant de ses droits civiques et politiques et a jours de sa cotisation.

ARTICLE 10 : Composition du conseil d’administration

L’association est composée d’un conseil d’administration, élu conformément à l’article 9.

Le conseil se compose de :

Tout membre au conseil d’administration doit être majeur et jouir de ses droits civiques. Tout membre élu devra obligatoirement s’acquitter du montant de la cotisation dans le délai d’un mois, faute de quoi sa révocation pourra être prononcée par le conseil d’administration.

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit sur convocation du président ou au moins de la moitié de ses membres, au rythme d’une fois par mois ou au moins d’une fois par trimestre. La présence d’au moins la moitié des membres est obligatoire pour que le conseil puisse valablement délibérer.

Les délibérations sont prises À la moitié des membres présents. Seules les questions à l’ordre du jour de la séance sont soumises à délibérations. Toutes les délibérations sont inscrites dans un registre, signé par le président et le ou la secrétaire.

ARTICLE 12 : Exclusion du conseil d’administration

Toutes personnes n’ayant pas assisté à trois séances consécutives du conseil d’administration, sans excuse, sera demi de sa fonction de membre du conseil.

ARTICLE 13 : Fonction du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus hors du champ d’action de l’assemblée générale et qu’il délègue au président. Il prend toutes les mesures et décisions relatives à l’association et à son patrimoine. Il se prononce sur les admissions des membres, tout comme sur les exclusions.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il à notamment qualité d’ester en justice au nom de l’association. Il fait exécuter les décisions du conseil dont il convoque les réunions, toutes celles des assemblées générales.

Le ( la ) trésorier ( e ) est chargé de tout ce qui concerne la gestion et le patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte À l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le ( la ) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances du conseil d’administration et des assemblées générales et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

ARTICLE 14 : Assemblée générale ordinaire

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. Elle est convoquée par le président ou À la demande de la moitié des adhérents À jour de cotisation, par lettres individuelles, 30 jours à l’avance. L’assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association qui sont soumis à son approbation.

Elle délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour. Elle procède au renouvellement du conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises À la majorité des voix délibératives des membres présents, pour que l’assemblée puisse valablement délibérer, il faut qu’elle soit composée au minimum de la moitié des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, la réunion est suspendue ou renvoyée à une heure plus tard ou a une date ultérieure. Dans ce cas, les décisions sont prises À la majorité des voix délibératives présentes. Les votes sont effectués par les membres du bureau.

ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée selon le même principe que l’assemblée générale ordinaire et obéit aux même dispositions en matière de quorum ( nombre voulu ) et au cas où celui-ci ne serait pas atteint, de rapport. Elle traite des questions inscrite à l’ordre du jour, de sa seule compétence, notamment des modifications statuaires ou de la dissolution.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

ARTICLE 18 : Commissaire ou vérificateur aux compte

La situation financière de l’association est soumise À l’examen d’un commissaire ou vérificateur aux comptes, élu par l’assemblée générale et choisi en son sein, hors membre du conseil d’administration.

ARTICLE 19 : Dispositions financières

Toutes les pièces concernant les opérations financières devront obligatoirement être paraphées de deux signatures : celle du président, du vice-président, du trésorier ou du secrétaire.

ARTICLE 20 : Dissolution

L’association peut être dissoute sur proposition du conseil d’administration, uniquement par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Les biens de l’association seront dévolus à une œuvre social ou philanthropique.

ARTICLE 21 : Formalités

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.